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Historique législatif

Mis à jour : 12 juin 2014 (le jour où la loi a été abrogée)

L.R.M. c. 1990, c. 107 (abrogé) Loi constituant en corporation « The Middlechurch Home of Winnipeg »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 107 (original)
Modifié par
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Abrogé par
L.M. 2014, c. 32, art. 19 le 12 juin 2014